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Marchés publics

Procédure des marchés publics

Conformément au décret du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics modifié, la Ville de Niederbronn-les-Bains assure une publicité élargie de ses achats par le biais d’avis d'appel publics à la concurrence.
Suite à la parution des nouveaux seuils de procédure appplicables au 1er janvier 2016, le guide interne de procédure des marchés publics passés par la commune a été mis à jour.

Les procédures sont réparties en trois familles :

Les marchés publics dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 € HT font l'objet d’une publication sur le profil d'acheteur de la commune www.marches-securises.fr et d'une publicité dans un journal d'annonces légales et/ou au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP).

Les procédures en cours sont publiées ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

M. Alain WEISGERBER - Directeur Général des Services
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Mme Catherine LIENHARD - Directrice Générale des Services Adjointe
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Marchés en cours

Travaux

Pas de consultation en cours

  

Fournitures

Pas de consultation en cours

 

Prestations/services

Pas de consultation en cours

 

Liste des marchés conclus

Conformément à l'article 133 du code des Marchés Publics relatif au recensement économique des marchés publics (modifié par l'arrêté du 21/07/2011 paru au JO le 04/08/2011), vous pouvez consulter la liste des marchés conclus par la Ville de Niederbronn-les-Bains en 2016.

Offres de logements
Demande de passeport
Menus de la cantine

Piscine
Moulin 9
Maison de l'archéologie
Délibérations
Organiser une manifesation
Marchés publics