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 Ne brûlons plus nos déchets verts à l'air libre!

Ne brûlons plus nos déchets verts à l'air libre!

Le brûlage des déchets verts peut être à l'origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l'environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d'incendie. L’hiver et le printemps sont également propices à l’entretien des arbres et des haies. La solution de facilité pour éliminer ces déchets de taille et de débroussaillage est de les brûler, et de préférence lorsqu’il fait beau. Mais c’est précisément lorsqu’en hiver le ciel est bleu que la pollution atmosphérique est la plus importante.

brulage dechets vertsSource : Lig'air

La pollution aux particules fines nous affecte tous : en moyenne elle réduit notre espérance de vie de 8,2 mois et le coût individuel de cette pollution est estimé entre 400 et 500€/an (source : agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - juillet 2014).

Que faire avec les déchets verts?

Dès lors qu'il existe une structure permettant leurs collectes, les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Des solutions alternatives existent :

paillage compost  broyage 
Paillage Compostage Broyage

Qu'en est-il de la législation?

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit. Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite. Des dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil départemental d’hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il n’est pas possible d’utiliser d’autre moyen autorisé pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage. Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.

Le non-respect des dispositions du règlement sanitaire départemental expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s'élever jusqu'à 450€.

Pour aller plus loin :
  • Circulaire interministérielle du 11 février 2014 ayant pour objet la mise en œuvre de l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts.
  • Article 84 du règlement sanitaire départemental du Bas Rhin – Elimination des déchets
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